Être exonéré de taxe foncière grâce aux travaux de rénovation énergétique, c’est parfois possible
Vous avez récemment effectué des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Pensez à vérifier auprès de votre commune si vous êtes éligible à une exonération partielle ou totale de taxe foncière. Nous revenons sur les critères à respecter pour en bénéficier.
Et si vos travaux de rénovation énergétique vous permettaient d'être exonéré de taxe foncière ?
C’est une information qui pourrait fortement vous intéresser. En 2022, un peu plus de 450 communes sur 35 000 ont voté une exonération partielle ou totale de taxe foncière au bénéfice des contribuables ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leur logement (source : Direction générale des finances publiques).
Êtes-vous éligible à l'exonération de taxe foncière en faveur des économies d'énergie ?
La première chose à faire est de vérifier si le dispositif fiscal est proposé dans le lieu où est situé le bien. Pour ce faire, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre municipalité ou de votre centre des impôts.
Aussi, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez remplir un certain nombre de critères, tout d'abord être propriétaire ou propriétaire bailleur d'un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989.
Concernant les travaux, le montant dépensé par logement doit être supérieur à :
· 10 000 euros (hors main d'oeuvre) au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération
· 15 000 euros si les dépenses ont été payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération
💡 Bon à savoir : les aides à la rénovation énergétique dont vous auriez pu bénéficier pour vos travaux ne sont pas à prendre en compte dans le montant déclaré. C’est bel et bien le montant des travaux avant aides qu’il faut indiquer.
Une fois les travaux réalisés et payés, pour toute demande d’exonération, vous devez envoyer une déclaration sur papier libre au service des impôts des particuliers avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable. L'exonération intervient en effet l'année suivant vos travaux.
Dans ce document, des informations doivent être précisées, notamment la date d’achèvement du logement, le nom de l'entreprise qui s'est chargée du chantier et des éléments qui justifient de la nature et du montant des dépenses réalisées.
L'exonération partielle ou total de taxe foncière est accordée pour une durée de trois ans.
A titre d'exemple, voici une liste (non-exhaustive) de 53 villes ayant voté une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, pompe à chaleur, etc.).
Signy-le-petitAiglemontCharleville-MézièresDamouzyGespunsartPrix-lès-MézièresRimogneLambescCaenIsignyOuistrehamUsselPlouasneCalorguenTadenPontau-CombaultVilleneuve-TolosaneCanéjanPessacThorigné-FouillardLouvigné-du-DésertEybensFontaineGièresSaint-SandouxPont-du-ChâteauMazayeSaint-Genès-la-TouretteAmbertIllkirch GraffenstadenBailleulChambéryParisSavigny-sur-OrgeMassyBreuilletChavilleEpinay-sur-OrgeLagny-sur-MarneFericyNantesPornichetBeaucouzéRoubaixMerckeghemNieurletArmentièresBrassac-les-MinesVesoulLongjumeauMaison-AlfortPont-Sainte-MarieVilleneuve-sur-lot
Méthodologie : Cette liste a été construite en recoupant d’une part les informations présentes sur le site de chaque commune (délibération en conseil municipal, annonce sur le site de la ville…) et d’autre part les informations référencées sur les sites des agences départementales d’information sur le logement. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.
