TVA 2025

La version finale du projet de loi de finances 2025 a été adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui vaut adoption du budget, avant un dernier vote sans surprise du Sénat prévu ce jeudi 6 février.

Par conséquent, la décision de relever la TVA des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles se confirme, les dispositions étant les suivantes :

    •    Au 1er mars 2025, taux de 20 %sur toutes les chaudières à gaz, fourniture et installation.

    •    Dérogation : la TVA de 10 % reste applicable pour toute opération ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025.

Cette hausse de TVA représente un surcoût important, d’autant qu’elle s’applique sur l’ensemble de votre prestation, aussi est-il plus que recommandé de relancer vos clients pour les devis en cours, établis avec une TVA à 10 %. Sans vouloir nous répéter, nous insistons sur l’acompte qui doit être encaissé avant le 1er mars, date butoir.

Pour les devis que vous aurez à établir au cours de ces 3 prochaines semaines, la TVA étant un élément constitutif du prix accepté par le client, il est important de préciser la date de validité avec une clause sur la répercussion de la hausse de la TVA au-delà de cette date.