La « Loi de transition énergétique pour la croissance verte » (LTECV) entre en application : Que ch


L'amélioration des performances énergétiques comme priorité…

La LTECV a pour objectif d’accompagner la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours des prochaines décennies. Enjeu prioritaire : la rénovation énergétique des logements et l’amélioration de leur performance thermique. UFC-Que Choisir dénonce d’ailleurs l’état encore médiocre de l’habitat en France : 80 % des logements seraient toujours classés de D à G sur l’échelle de performance énergétique…


D’ici 2025, La rénovation devient obligatoire pour certaines copropriétés…

L’article 5 de la loi, impose, pour toute copropriété dont la consommation en énergie primaire est > 330 kW/h/m².an à engager des travaux de rénovation avant 2025 (pour mémoire un logement récent RT2012 ne doit pas dépasser 50 kW/h/m².an).

Cette nouvelle obligation concerne donc toutes les copropriétés qui ont reçu une classification F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), soit environ 30% du parc immobilier francais !

De nouvelles dispositions pourraient bientôt imposer de tels travaux à toutes les autres résidences – ou du moins celles classées de C à E – entre 2030 et 2050.


Gros chantiers de co-propriété, la rénovation énergétique doit être intégrée…

Pour tous les chantiers de rénovation, Ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement des parties communes…Les copropriétaires devront systématiquement prendre en compte la problématique de la performance thermique et opter pour un projet qui améliore sa classification énergétique.


Chauffage collectif, mais factures individualisées…



Le chauffage représente le plus gros poste de consommation d'énergie dans l'habitat : 62% (Ademe). Les copropriétés construites avant le 1er juin 2001 et chauffées collectivement ont l’obligation de facturer les dépenses de chauffage à titre individuel, au plus tard avant le 31 mars 2017. La loi oblige même les syndics à soumettre cette évolution au vote des copropriétaires, devis de plusieurs professionnels à l’appui pour installer des systèmes de mesures individuelles : répartiteurs électroniques, sur chaque appareil de chauffage qui mesurent la T° de surface du radiateur ; ou un compteur d'énergie thermique global, placé à l'entrée du logement. L'individualisation des frais doit, selon le gouvernement, permettre de réduire les dépenses de 10 et 15%. Cette décision, parfois contestée, représente une opportunité pour les ménages les moins gourmands en énergie qui n'auront plus à supporter financièrement le comportement moins responsable d’autres habitants.

A noter qu'à défaut de mise en place du dispositif, l'Etat pourra sanctionner les copropriétés récalcitrantes en leur assénant une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros par logement non pourvu.


En conclusion :

Les nouvelles obligations de la loi de transition énergétique augmenteront les charges des copropriétés touchées mais en retour leur permettront de baisser les dépenses d’énergie et d’augmenter la valeur des logements.[endif]--![endif]--


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